Conditions Générales

 

Généralités, champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les rapports juridiques entre SuperSchön et le client dans le cadre des contrats conclus via la boutique en ligne www.superschoen.ch exclusivement.
Les CG figurent sur le site Internet à l’adresse www.superschoen.ch/conditions-generales. SuperSchön se réserve de les adapter en tout temps.
Le client confirme, lors de l’envoi de leur commande, avoir pris connaissance des CG dûment intégrées au contrat. Il les accepte dans leur intégralité. Les CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat font foi.
Des dérogations, garanties ou conditions spécifiques aux produits demeurent réservées et sont expressément mentionnées lors de la commande effectuée par le client, lequel déclare les accepter sans réserve.

Offres et conclusion du contrat
Les offres figurant sur le site Internet de SuperSchön sont faites librement et sans engagement.
SuperSchön n’est pas tenu d’avoir en stock de tous les articles énumérés sur le site Internet. Les marchandises vendues par lot ne sont pas divisibles. Les quantités sont adaptées en conformité avec la quantité des références d’un lot complet.
Le contrat est réputé conclu lorsque SuperSchön valide formellement la commande effectuée par le client, ou procède à l’envoi des marchandises.
En passant commande auprès de SuperSchön, l’acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur avant de pouvoir passer commande.

Prix de la marchandise
SuperSchön se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix indiqués sur son site Internet. Fait seul foi le prix indiqué lors de la validation de la commande.
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site Internet s’entendent EXW (départ usine), TVA incluse mais frais de transport non compris.
Les commandes de marchandises concernant une quantité inférieure à une palette peuvent donner lieu à un supplément pour les frais de déballage des palettes.

Frais de transport, de matériel d’emballage et autres frais
Les frais de transport, de montage, d’emballage, de palettes, de déchargement, de grue, d’engins spéciaux, etc. mentionnés sur le site Internet de SuperSchön peuvent être modifiés en tout temps, notamment pour des raisons de fluctuation du prix du carburant et d’adaptation de la RPLP. Un supplément est perçu pour le transport en montagne.
Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix de la marchandise. Ils sont calculés séparément lors de la commande selon le tarif en vigueur et ajoutés au montant total facturé.
Les palettes facturées au client et retournées franco dans un parfait état font l’objet d’une note de crédit en faveur du client, utilisable conformément au chiffre 10 des présentes CG. Le retour se fait aux frais du client.

Conditions de paiement
SuperSchön exige un paiement d’avance avant de livrer le commande. Le client s’acquitte du montant de la commande par virement bancaire, par bulletin de versement ou par carte de crédit. SuperSchön expédie la marchandise au client uniquement après réception et confirmation du règlement de l’intégralité du montant.
Si le paiement est effectué par virement bancaire, SuperSchön enverra au client par mail la facture pro-forma correspondante indiquant ses coordonnées bancaires.
Le délai de paiement est en principe de 30 jours net à compter de la date de la facturation. Suivant les circonstances et en particulier lors de commandes de modèles uniques, de marchandises spéciales ou sur mesure, SuperSchön peut exiger le paiement comptant, un acompte, une garantie, un paiement total préalable ou le paiement avant l’échéance du délai de paiement.
Passé le délai de paiement imparti, le client est en demeure sans avertissement particulier. SuperSchön est habilité à exiger le paiement des frais de rappel à raison de fr. 30.-pour les deux premiers rappels et de fr. 50.- pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement. En sus sera dû un intérêt moratoire de 5%.

Solvabilité du client
SuperSchön se réserve le droit d’examiner la solvabilité d’un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
SuperSchön peut annuler ou suspendre la commande d’un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si SuperSchön a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.

Lieu et délais de livraison
La livraison se fait exclusivement sur le territoire suisse et au Liechtenstein.
SuperSchön met tout en œuvre pour tenir les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, les délais de livraison mentionnés sont purement indicatifs et n’engagent aucunement SuperSchön. Le non respect des délais ne donne pas le droit au client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part.
L’expédition de la marchandise commandée par le client est effectuée à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande. Les délais de livraison indiqués à titre estimatif courent dès la réception de toutes les données nécessaires concernant le client et du paiement de la marchandise.

Transport et déchargement
Nos marchandises sont livrées par une entreprise de transports mandatée par SuperSchön à l’adresse indiquée par le client ; cette adresse doit être facile d’accès pour nos véhicules. La marchandise est déchargée sur le sol, à côté du véhicule.
Lors du déchargement des marchandises, le client doit mettre à disposition l’assistance nécessaire. Dans la mesure où la livraison a été annoncée, mais que ni le client ni une personne mandatée par ses soins n’est présent lors de la livraison, le client pourra à choix opter pour un temps d’attente supplémentaire qui lui sera facturé selon le tarif en vigueur lors de la commande, ou prendre à sa charge les frais résultant du transport, stockage et manutention de la marchandise, qu’il devra ensuite récupérer à ses frais au lieu qui lui sera indiqué. Sur demande, il pourra également être procédé à une nouvelle expédition aux frais du client.
SuperSchön ainsi que le transporteur doivent être avisés par le client dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise et par écrit, de tout dommage qui pourrait être dû au transport.

Transfert des profits et risques
Les profits et risques de la marchandise passent au client lors de l’enlèvement de la marchandise au dépôt de l’usine, même si la livraison est prévue franco ou selon une clause analogue.
Font exception uniquement les livraisons effectuées par nos soins ou par nos fournisseurs en notre nom, pour lesquelles le transfert des profits et risques a lieu lors du déchargement de la marchandise.

Garantie en raison des défauts de la chose

Devoir de contrôle et avis des défauts

Le client ou le représentant mandaté par ses soins doit vérifier l’état de la marchandise immédiatement après réception. Afin de bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé », l’avis des défauts ainsi que les réclamations pour livraison incomplète ou incorrecte sont à adresser par écrit à SuperSchön sous sept jours ouvrables dès réception de la marchandise, sur présentation du bulletin de livraison ou de la facture.
Les défauts non visibles lors de la vérification susmentionnée doivent être signalés immédiatement dès leur découverte.
Les défauts doivent être décrits de manière précise et être documentés au moyen de photos. La marchandise qui fait l’objet d’une réclamation ne doit en aucun cas être installée ou utilisée, sinon, elle est considérée comme acceptée. SuperSchön transmet l’avis des défauts au fournisseur ou fabricant concerné.
Si le client néglige les incombances ce qui précède, la marchandise est tenue pour acceptée.

Couverture de la garantie
SuperSchön effectue uniquement la livraison de la marchandise et ne procède pas à l’installation. SuperSchön ne saurait dès lors être tenue responsable de dommages résultant de la pose de la marchandise par le client ou son représentant.
Les différences courantes ou liées à la technique de fabrication en matière de cotes, de nature de la surface, de poids, de taille, de couleur, et de manière générale toutes les différences qui ne s’écartent pas des normes en vigueur ne sont pas considérées comme des défauts, dans la mesure où la marchandise livrée permet l’usage prévu. Le client se déclare conscient du fait que le bois est un matériau vivant et que des variations de couleur peuvent dès lors survenir entre différents lots.
Il n’y a pas non plus de défaut en cas d’usage non conforme de la marchandise à savoir notamment inobservation des règles admises dans la branche ; traitement, utilisation, mise en œuvre ou stockage incorrect ; non respect des instructions techniques ou des instructions de montage et d’entretien ; violation des prescriptions de constructions ou autres de nos fournisseurs ou fabricants ; usure normale ou usage excessif.
Lorsque l’avis des défauts est respecté et que les prétentions de garantie sont fondées, SuperSchön peut soit remplacer ou réparer la marchandise défectueuse à ses propres frais, soit accorder une réduction de prix, soit se départir du contrat. La marchandise remplacée ou réparée bénéficie des mêmes conditions de garantie que la marchandise initiale.
Toute autre prétention, notamment en réparation de dommages consécutifs à la marchandise défectueuse (dommages directs et indirects), est exclue.
Demeurent réservées les conditions de garantie que le fournisseur ou le fabricant accorde directement au client.
L’avis des défauts et les prétentions en garantie ne libèrent pas le client de son obligation de paiement dans le délai convenu.

Force majeure
En cas de force majeure (grève, perturbation de la production, disfonctionnement d’exploitation ou du réseau des transports, absence de livraison d’un fournisseur) ou de tout autre évènement imprévisible et indépendant de la volonté de SuperSchön rendant la livraison impossible, SuperSchön est dispensé d’exécuter le contrat.

Prescription
Les délais de garantie sont les délais prévus par le Code des obligations.

Echange et retour de marchandises
SuperSchön met à disposition des échantillons qui permettent au client d’effectuer un choix concernant la marchandise désirée.
SuperSchön ne procède pas à l’échange ou au retour de marchandises non défectueuses, sauf accord express. La demande doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Les produits commandés par erreur ne sont pas remboursables. Les exécutions spéciales et les marchandises que SuperSchön ne garde pas en stock ou qui sont livrées à partir de la fabrique ne sont pas reprises. Les marchandises périmées ou dont l’emballage est ouvert ne sont ni reprises ni échangées. Les marchandises retournées doivent être dans un état irréprochable. SuperSchön établit un bulletin de retour pour toutes les reprises.
En cas de retour, le client supporte dans tous les cas les éventuels frais de transport et d’emballage ; les prestations de service et autres frais de livraison déjà encourus ne sont pas remboursés. Le client bénéficiera d’une note de crédit d’un montant équivalent à la marchandise restituée, déduction faite du coût de transport si le retour est effectué par SuperSchön. La note de crédit sera utilisable conformément au chiffre 10 des présentes conditions générales.

Réserve de propriété
La marchandise achetée reste la propriété de SuperSchön jusqu’au paiement intégral du prix de vente. SuperSchön est dès lors autorisé à requérir unilatéralement et à ses frais auprès de l’office des poursuites compétent l’inscription du pacte de réserve de propriété, la présente valant autorisation formelle d’inscription du pacte de réserve de propriété.

Protection des données
En s’inscrivant sur le site SuperSchön, le client choisit s’il souhaite recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de SuperSchön, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone, notifications push). S’il s’est inscrit aux newsletters, le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service client de SuperSchön.
SuperSchön transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données aux transporteurs et transitaires, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Nos partenaires effacent les données personnelles de nos clients aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi. Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Remboursements, notes de crédits, bons-cadeaux.
SuperSchön ne procède à aucun remboursement en espèces, hors marchandises défectueuses, sauf accord express de sa part.
Les notes de crédit ainsi que les bons-cadeaux délivrés au client sont utilisables chez SuperSchön dans un délai d’une année à compter de leur émission. Passé ce délai, le crédit est échu.

Commande d’échantillons
Les échantillons seront facturés au client ainsi que les frais de livraison. Ce montant sera toutefois déduit du montant de la facture lors de la commande finale. Si le client décide de ne pas passer commande, le client bénéficiera d’une note de crédit qui sera utilisable conformément au chiffre 10 des présentes conditions générales.

Lieu d’exécution, for, droit applicable
Pour tout litige découlant d’un contrat ou des présentes conditions générales, les parties font élection de for au siège de SuperSchön.
Les contrats et les présentes conditions générales sont régis par le droit suisse exclusivement.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

La Direction
Le 22 janvier 2018